Le dispositif sera en place et fonctionnel à partir de la fin du mois de juin 2010. Donc, dans moins de deux mois, avec l’accord de la Cnil, les premiers e-mails d’avertissement seront donc envoyés aux pirates présumés. Il reste cependant quatre décrets d’application à publier par le gouvernement pour que le coup d’envoi soit donné.
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