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Accord sur Google Books

Accueil positif mais prudent des éditeurs européens :

Google, qui a entrepris de numériser des millions de livres pour sa bibliothèque en ligne Google Books, a soumis vendredi à la justice américaine une version remaniée d’un accord conclu en 2008 avec un les éditeurs américains afin de régler un contentieux de droit d’auteur. En effet, Google ayant omis de consulter les éditeurs étrangers, et notamment européens. Ces derniers avaient rapidement tiré la sonnette d’alarme , craignant que l’entreprise ne mette en vente sans autorisation des livres dont ils détiennent les droits, en prétextant leur indisponibilité dans le commerce outre-atlantique

Vers « une autorisation préalable à toute reproduction »

« Il est positif que les parties prennent en compte les inquiétudes des éditeurs européens et fassent des avancées », se félicite la Fédération des éditeurs européens (FEE) dans un communiqué.  »

Dans son accord initial avec les éditeurs américains, Google avait proposé un versement de 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation.

Il avait aussi proposé d’établir un fonds de rémunération pour les auteurs qui acceptent que leurs livres soient numérisés. La nouvelle proposition d’accord limite ces dispositions aux livres publiés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et au Canada. Par ailleurs, pour répondre aux inquiétudes des éditeurs étrangers, les livres épuisés dans les pays précédents, mais toujours disponibles à la vente dans d’autres ne seront pas accessibles sur Google Books. Enfin, cerise sur le gâteau, Google propose la création d’un fonds indépendant destiné à rechercher et identifier les ayants droit des oeuvres orphelines.

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